Quelles sont les obligations comptables d’un(e) Orthoptiste ?

En tant qu’Orthoptiste libéral(e), votre mission principale est d’accompagner vos patients dans la rééducation de la communication. C’est un métier de soin, de patience et de contact humain. Pourtant, l’exercice en libéral, vous impose une deuxième casquette : celle d’entrepreneur.

Cette casquette s’accompagne d’un ensemble d’obligations comptables, fiscales et sociales incontournables. Ces contraintes administratives peuvent rapidement devenir chronophages et génératrices de stress inutile.

Que vous soyez jeune diplômé(e) face à des démarches complexes ou déjà installé(e) et souhaitant optimiser votre gestion, voici un guide complet des obligations comptables spécifiques à la profession d’Orthoptiste libéral(e).

1 – Les formalités d’installation : le point de départ

Avant même de parler de comptabilité quotidienne, l’Orthoptiste doit suivre un parcours administratif strict, car il s’agit d’une profession libérale réglementée soumise au Code de la santé.

Les étapes clés de votre installation incluent :

1. Demande d’installation auprès de la CPAM de votre future zone d’activité
2. Obtention de votre identité numérique RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) via le portail d’enregistrement eRPPS et une connexion avec FranceConnect
3. Conventionnement avec l’Assurance Maladie et signature de contrat incitatif à l’installation si votre future zone géographique d’exercice le permet 
4. Choix du statut juridique et fiscal : vous devez choisir si vous voulez exercer comme titulaire, remplaçant ou collaborateur. Mais aussi si vous exercerez seul(e) ou à plusieurs. Enfin, choisir entre l’entreprise individuelle (EI) et la société d’exercice libéral (SELARLU, SEL, SCP…) ainsi que votre régime fiscal (micro-entreprise ou régime de la déclaration contrôlée). Attention ! Ces choix sont fondamentaux ! Si vous optez pour l’entreprise individuelle (le cas le plus fréquent), vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
5. Déclaration d’activité : vous devez créer votre activité sur le guichet des formalités des entreprises, dépendant de l’INPI. Votre affiliation à l’Urssaf et à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthoptistes et orthoptistes) sera alors faite automatiquement
6. Affiliation auprès de la CPAM au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) 
7. Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile, d’une mutuelle et d’une prévoyance

 2 – Les obligations comptables et fiscales fondamentales

Que vous soyez au régime Micro-BNC (simplifié, avec un abattement forfaitaire sur vos recettes) ou au régime de la Déclaration Contrôlée (2035), des règles précises doivent être respectées pour garantir votre conformité.

1.Tenue de la comptabilité

L’obligation centrale de tout professionnel libéral en France est la tenue d’une comptabilité. Pour les Orthoptistes soumis au régime BNC, cela implique spécifiquement :

• Livre-journal des recettes et des dépenses : il est impératif de tenir un livre-journal des recettes et des dépenses retraçant toutes les transactions financières liées à votre activité.
• Compte bancaire dédié : il est fortement conseillé d’avoir un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle, distinct de votre compte personnel, pour suivre précisément les flux de trésorerie.
• Comptabilité de trésorerie : la comptabilité est tenue selon le principe de la comptabilité de trésorerie (enregistrement des recettes encaissées et dépenses décaissées que lorsqu’elles se traduisent par un flux financier)
• Ventilations mixtes : il est nécessaire de gérer correctement les ventilations mixtes, c’est-à-dire les dépenses qui concernent à la fois l’usage professionnel et personnel (comme, par exemple, la voiture).

2. Les déclartions fiscales annuelles

Les Orthoptistes ne sont pas assujettis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur leurs honoraires pour les actes de soins, mais ils sont soumis à d’autres déclarations obligatoires :

• La Déclaration 2035 : Si vous êtes au régime de la Déclaration Contrôlée (le régime réel), vous devez établir vos comptes annuels (bilan et compte de résultat) et remplir la liasse fiscale formulaire 2035. C’est ce document qui récapitule l’ensemble de vos recettes, de vos dépenses et de vos amortissements pour déterminer votre Bénéfice Non Commercial (BNC)
• Le Report sur la 2042 : Le bénéfice net calculé sur votre 2035 doit être reporté sur votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu et son annexe (formulaires 2042 et 2042 C-PRO).
• La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : cet impôt est versé aux collectivités locales. Toutes les sociétés et tous les entrepreneurs individuels y sont soumis (titulaires, collaborateurs, remplaçants).  Vous ne devez cependant établir une déclaration qu’à votre première année d’exercice ou lors d’un déménagement

Si vous travaillez en société, vous devrez établir une liasse fiscale spécifique pour déterminer l’Impôt sur les Sociétés (IS).Puis, éventuellement, recourir, de nouveau, à la déclaration de revenus personnelle 2042.

3 – Les obligations sociales et la gestion de trésorerie

En tant que professionnel de santé libéral, vous êtes affilié(e) à :

• l’Assurance Maladie via l’URSSAF
• la CARPIMKO. 

Vos obligations sociales concernent la déclaration et le paiement régulier des cotisations.

1 – Déclaration sociale

Vous devez transmettre annuellement vos revenus professionnels pour que l’URSSAF et la CARPIMKO puissent ajuster (régulariser) vos cotisations sociales. Cette déclaration est dématérialisée et s’effectue via la déclaration de revenus des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) (ex-DS PAMC) qui est un formulaire annexe de la déclaration personnelle de revenus 2042.

Les cotisations URSSAF que vous devez régler couvrent notamment l’assurance maladie-maternité/paternité/Indemnité Journalière, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), la cotisation (facultative) à l’assurance volontaire accident de travail/maladie professionnelle (AVAT) et la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS). Les cotisations CARPIMKO couvrent la retraite de base et complémentaire ainsi que l’invalidité-décès.

2 – L’anticipation de la trésorerie

L’une des erreurs les plus fréquentes pour les soignants libéraux est la mauvaise anticipation du revenu lors du démarrage, ce qui conduit à une régularisation sociale pouvant être salée l’année suivante.

Comme évoqué, dans notre article “URSSAF et professionnel de santé libéral, que devez-vous savoir”, nous vous recommandons de prendre 50 % de votre chiffre d’affaires pour vous (pour vos dépenses personnelles) et de laisser les 50 % restants restent sur votre compte professionnel pour couvrir toutes vos charges

Au fil de l’année, si le solde bancaire devient important, vous pouvez placer l’argent tout en le gardant disponible pour faire face aux régularisations URSSAF et retraite.

Sans cette prévision, les retards de paiement (mensuels ou trimestriels, selon votre choix) peuvent entraîner des majorations de retard.

4 – Sécuriser sa comptabilité : l’intérêt de l’expertise spécialisée

Face à la réglementation BNC et au risque de contrôle fiscal ou URSSAF, l’accompagnement par des experts est un gage de sécurité.

A – L’outil adapté aux Orthoptistes

Les logiciels de comptabilité classiques sont souvent inadaptés aux spécificités des soignants libéraux. Un logiciel conçu pour les Orthoptistes et autres paramédicaux, comme AngiilCompta, permet de :

• Automatiser la saisie : En se synchronisant à votre banque pour collecter vos flux et créer la comptabilité automatiquement.
• Gérer les spécificités BNC : Il intègre des catégories comptables métiers (honoraires, rétrocessions) et gère automatiquement les plafonds fiscaux (repas, frais de voiture).
• Calculer les Indemnités Kilométriques (IK) : Un vrai plus pour les Orthoptistes qui se déplacent, en intégrant les barèmes en vigueur.
• Faciliter la 2035 : Le logiciel vous accompagne dans le remplissage et la génération de votre déclaration 2035.

B – Le rôle de l’accompagnement expert

AngiilCompta vous propose des rendez-vous individuels et personnalisés pour clôturer vos comptes de fin d’année et s’assurer que tout est conforme. L’adhésion à l’Angiil est un moyen d’avoir l’esprit tranquille, tout en gardant le contrôle de votre cabinet libéral. 

En vous appuyant sur des experts des professions paramédicales, vous transformez la complexité des obligations comptables et fiscales en un processus simple et sécurisé, la solution pour les Orthoptistes qui veulent rester indépendants !