URSSAF et professionnel de santé libéral, que devez-vous savoir ?

En tant que professionnel de santé libéral (que vous soyez infirmier(e), kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, sage-femme, orthoptiste…) vous jouez un rôle essentiel dans le système de santé. 

Cependant, votre indépendance s’accompagne d’obligations administratives et sociales incontournables, dont la plus importante est sans doute celle relative à l’URSSAF.

Face à la complexité des démarches et des calculs de cotisations, beaucoup de soignants libéraux se sentent démunis ou commettent des erreurs qui peuvent coûter cher. Pour vous aider à avoir l’esprit tranquille, voici un guide complet sur ce que vous devez savoir concernant l’URSSAF.

1 – Comprendre le rôle fondamental de l’URSSAF

L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales) est l’organisme chargé de collecter toutes les cotisations sociales qui assurent votre protection. Dès votre installation en libéral, votre affiliation à l’URSSAF est obligatoire : elle s’effectue automatiquement, dès que vous déclarez votre activité sur le guichet des formalités des entreprises, dépendant de l’INPI.

Son rôle est double :

1. Collecte des cotisations sociales : L’URSSAF collecte toutes les contributions finançant votre protection sociale. Ces cotisations vous permettent notamment de prendre en charge vos soins médicaux (suivant le même barème que les salariés), vos indemnités journalières, mais aussi de bénéficier de prestations maternité/paternité, ainsi que des droits de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
2. Recouvrement des prélèvements sociaux : L’organisme encaisse également les prélèvements sociaux comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Règlement de la Dette Sociale) pour le compte de l’État.

Le non-respect de vos obligations envers l’URSSAF expose à de sévères pénalités financières, pouvant aller jusqu’à des majorations rétroactives.

2 – Les étapes clés de l’inscription

Lorsque vous lancez votre activité libérale, une série de démarches administratives est requise. L’inscription à l’URSSAF s’effectue toutefois automatiquement dès lors que vous déclarez votre activité sur le guichet des formalités des entreprises, dépendant de l’INPI. L’affiliation est également automatique, une fois que toutes les informations sont transmises et vérifiées par l’Urssaf.

3 – Les cotisations : savoir sur quoi vous cotisez

En tant que professionnel libéral, vous versez différents types de cotisations sociales. L’URSSAF recouvre principalement :

• Les cotisations maladie-maternité/paternité-indemnités journalières
• Les cotisations allocations familiales
• La CSG et la CRDS
• La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
• La cotisation à l’assurance volontaire accident de travail/maladie professionnelle (AVAT) si vous avez décidé d’y adhérer
• La Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS).

Ces cotisations sont généralement calculées sur la base de votre revenu professionnel.

Le piège du début d’activité : la régularisation

Si vous débutez votre activité, vos cotisations URSSAF sont calculées de manière provisionnelle sur une base forfaitaire. Par exemple, pour les IDELs (Infirmiers Diplômés d’État Libéraux), la cotisation est calculée sur la base forfaitaire de 8 810 € pendant les deux premières années d’activité : ceci correspond à une cotisation d’environ 971€ à payer. Mais si cette base forfaitaire ne reflète pas la réalité, la cotisation sera recalculée…

Le danger réside donc dans la régularisation qui intervient lorsque votre revenu réel est connu (au cours du deuxième trimestre de la deuxième année, ou plus tard). En effet, si vos revenus réels sont bien supérieurs à la base forfaitaire, vous devrez régler un montant important en une seule fois, d’où l’importance cruciale de l’anticipation.

Attention ! Une réforme de l’assiette (c’est-à-dire de la base de calcul) des cotisations sociales Urssaf, mais aussi des contributions sociales sera appliquée à partir d’avril 2026. La base forfaitaire de début d’activité indiquée plus haut ne tient pas compte de cette réforme. 

Des aides pour le démarrage

L’URSSAF propose des aides pour faciliter le démarrage, notamment l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise). 

Si vous êtes éligible, l’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations pendant 12 mois, portant notamment sur la maladie, les allocations familiales et la retraite de base, sous conditions.

Le montant de l’exonération ACRE dépend du niveau des revenus annuels :

• Exonération totale : si les revenus sont ≤ 35 325 € (75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, PASS)
• Exonération dégressive : si les revenus sont compris entre 35 325 € et 47 100 € (PASS)
• Pas d’exonération : si les revenus dépassent 47 100 €.

L’exonération est régularisée une fois les revenus réels connus. Un rattrapage peut donc intervenir à N+1 ou N+2, dans le cas où l’exonération aurait été trop importante.

A noter : une réforme importante de l’ACRE devrait voir le jour en 2026. Elle est cependant soumise à parution d’un décret ministériel, toujours en attente.

4 – Les erreurs fréquentes et la gestion de trésorerie

La gestion des échéances Urssaf est un défi, surtout en cas de fluctuation des revenus. Les soignants libéraux commettent souvent des erreurs qui pourraient être évitées :

1. Mauvaise estimation du revenu : La principale erreur est la sous-estimation du revenu lors de l’installation, ce qui mène à une régularisation salée l’année suivante.
2. Oubli de la mensualisation : Ne pas opter pour la mensualisation peut provoquer des appels de cotisations trop lourds à certains moments (les paiements se font mensuellement ou trimestriellement, une dérogation étant nécessaire pour le trimestriel).
3. Retards de paiement : Faute de trésorerie anticipée, les retards entraînent automatiquement des majorations de retard.

Pour éviter ces pièges, l’anticipation de la trésorerie est vitale ! 

Nous vous recommandons de prendre 50 % de votre chiffre d’affaires pour vous : ces fonds servent à vos dépenses personnelles (loyer, vie quotidienne, vacances, impôt sur le revenu…).

Les 50 % restants restent sur votre compte professionnel pour couvrir toutes vos charges : URSSAF, retraite, frais professionnels (voiture, matériel…).

Au fil de l’année, si le solde bancaire devient important, vous pouvez placer l’argent tout en le gardant disponible pour faire face aux régularisations URSSAF et retraite. 

Pour rester en règle, vous devriez :

• Créer votre espace en ligne Urssaf dès l’installation pour suivre vos cotisations.
• Mettre en place des virements automatiques pour ne pas oublier les échéances.
• Anticiper la régularisation annuelle en provisionnant une partie de vos recettes.

5 – Se préparer aux contrôles URSSAF

L’URSSAF, tout comme l’administration fiscale, est en droit d’effectuer des contrôles pour s’assurer que vos déclarations sont « sincères et complètes ». Le contrôle URSSAF vise à vérifier l’exactitude des montants déclarés dans la déclaration des revenus des PAMC (ex-DS PAMC) et la justesse des charges sociales payées.

Ce contrôle s’effectue généralement sur pièces pour les professionnels indépendants : c’est-à-dire uniquement dans les locaux de l’Urssaf. Ils sont de plus en plus souvent déclenchés par le data-mining (l’analyse informatique des données disponibles). Le data-mining est à l’origine de plus de la moitié des contrôles URSSAF.

Si vous faites l’objet d’un contrôle, sachez que les procédures sont strictement encadrées par le Code de la Sécurité Sociale (articles R243-59 et suivant, article L243-7). En cas de contrôle sur pièces, vous recevrez un avis de vérification préalable, vous disposerez de 30 jours pour envoyer tous les documents demandés, et vous aurez un entretien téléphonique avec l’agent chargé du contrôle en cas d’observation ou redressement.

S’ouvrira, ensuite, une période contradictoire de 30 jours pendant laquelle vous pourrez manifester votre éventuel désaccord et apporter des éléments complémentaires. Pour connaître l’ensemble de vos droits et obligations en cas de contrôle, il est essentiel de consulter la Charte du cotisant contrôlé émanant de l’Urssaf. Au final, la conclusion d’un contrôle peut être rude : paiement des charges éludées, majorations et pénalités.

6 – L’intérêt d’un accompagnement spécialisé

Face à la pression administrative et au risque de contrôle, se faire accompagner par des experts est un gage de sécurité.

L’adhésion à une Association de Gestion comme l’Angiil, ou l’utilisation d’un logiciel spécialisé comme AngiilCompta permet de se prémunir contre les erreurs courantes et de sécuriser vos déclarations.

L’adhésion à l’Angiil est un moyen de rester serein vis-à-vis des éventuels contrôles fiscaux et Urssaf.

Alors si gérer l’URSSAF peut être source de stress, retenez que le secret de la sérénité réside dans l’anticipation (provisionner 40 % à 50 % de vos recettes) et dans le choix d’un accompagnement expert qui sécurise vos déclarations dès le départ. 

En sécurisant vos obligations sociales, vous vous assurez de pouvoir vous concentrer pleinement sur votre mission essentielle : prendre soin de vos patients !